Last update
4 mai 2025
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente pour le site internet Obiwan.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Obiwan.MGT SARL, (ci-après « le Prestataire »), et tout client professionnel (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de services en communication et de prestations de conseil.
Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de fourniture des services proposés par le Prestataire dans les domaines du conseil en communication et autres services aux entreprises. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients professionnels, en France ou à l'international.
Acceptation des conditions
Toute commande de services implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du Client, sauf accord contraire exprès et écrit.
Commande
Les commandes sont considérées comme définitives après validation écrite d’un devis ou d’un contrat signé par les deux parties. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles.
Modalités de paiement
Un acompte de 50 % du montant total de la prestation est exigible à la commande. Le solde est payable à réception de la facture finale, sauf dispositions contraires prévues dans le contrat. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement appliquées, calculées sur la base d’un taux de 14,5 % annuel, sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera également due au titre des frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.
Durée et résiliation
Sauf disposition spécifique dans le contrat ou devis, les prestations sont ponctuelles et n’impliquent aucun engagement de durée. Chaque mission fait l’objet d’un accord distinct. Le Prestataire se réserve le droit de résilier tout contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, sans préjudice des éventuels dommages-intérêts.
Responsabilité
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec diligence et selon les règles de l’art. Sa responsabilité ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée. En tout état de cause, elle est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client pour la prestation concernée.
Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire, les livrables, créations et documents produits dans le cadre des prestations restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet de la facture. Les droits d’usage sont transférés au Client uniquement après règlement intégral.
Confidentialité
Le Prestataire et le Client s’engagent mutuellement à garder confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre des prestations.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, non résolu à l’amiable, sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande, après notification au Client.
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Les présentes CGV définissent les modalités de fourniture des services proposés par le Prestataire dans les domaines du conseil en communication et autres services aux entreprises. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients professionnels, en France ou à l'international.
Acceptation des conditions
Toute commande de services implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du Client, sauf accord contraire exprès et écrit.
Commande
Les commandes sont considérées comme définitives après validation écrite d’un devis ou d’un contrat signé par les deux parties. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles.
Modalités de paiement
Un acompte de 50 % du montant total de la prestation est exigible à la commande. Le solde est payable à réception de la facture finale, sauf dispositions contraires prévues dans le contrat. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement appliquées, calculées sur la base d’un taux de 14,5 % annuel, sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera également due au titre des frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.
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Sauf disposition spécifique dans le contrat ou devis, les prestations sont ponctuelles et n’impliquent aucun engagement de durée. Chaque mission fait l’objet d’un accord distinct. Le Prestataire se réserve le droit de résilier tout contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, sans préjudice des éventuels dommages-intérêts.
Responsabilité
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec diligence et selon les règles de l’art. Sa responsabilité ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée. En tout état de cause, elle est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client pour la prestation concernée.
Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire, les livrables, créations et documents produits dans le cadre des prestations restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet de la facture. Les droits d’usage sont transférés au Client uniquement après règlement intégral.
Confidentialité
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, non résolu à l’amiable, sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
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Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de fourniture des services proposés par le Prestataire dans les domaines du conseil en communication et autres services aux entreprises. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients professionnels, en France ou à l'international.
Acceptation des conditions
Toute commande de services implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du Client, sauf accord contraire exprès et écrit.
Commande
Les commandes sont considérées comme définitives après validation écrite d’un devis ou d’un contrat signé par les deux parties. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles.
Modalités de paiement
Un acompte de 50 % du montant total de la prestation est exigible à la commande. Le solde est payable à réception de la facture finale, sauf dispositions contraires prévues dans le contrat. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement appliquées, calculées sur la base d’un taux de 14,5 % annuel, sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera également due au titre des frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.
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Sauf disposition spécifique dans le contrat ou devis, les prestations sont ponctuelles et n’impliquent aucun engagement de durée. Chaque mission fait l’objet d’un accord distinct. Le Prestataire se réserve le droit de résilier tout contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, sans préjudice des éventuels dommages-intérêts.
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